Conditions générales

Conditions générales

Dernière modification le 04-08-2026

Article 1. Définitions

Offre
Toute offre de Stortslurf visant à la conclusion d’un contrat.

L’entreprise
STORTSLURF, ayant son siège à Lokhorstweg 28, 3851 SE Ermelo, Pays-Bas. Inscrite au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel) sous le numéro 80712177.

Acheteur / Consommateur
La personne physique ou morale avec laquelle STORTSLURF conclut ou a conclu un accord. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Par écrit
Par e-mail ou par courrier.

Accord
Tout accord entre l’entreprise et l’acheteur.

Article 2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre et à tout accord entre l’entreprise et l’acheteur ainsi qu’à toutes les obligations qui en découlent. L’applicabilité des conditions générales de l’acheteur est expressément refusée.

2.2 Dès que l’acheteur a acheté sous l’applicabilité des conditions générales de STORTSLURF, il est réputé avoir accepté l’applicabilité des conditions générales pour toutes les commandes ultérieures.

2.3 Si STORTSLURF n’exige pas toujours le strict respect des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que leurs dispositions ne s’appliquent pas.

Article 3. Offres

3.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf convention expresse contraire.

3.2 STORTSLURF ne peut être tenue par une offre si l’acheteur pouvait raisonnablement comprendre que l’offre ou une partie de celle-ci comporte une erreur manifeste.

Article 4. Prix

4.1 Les prix indiqués sur le site Internet s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est indiquée séparément au cours du processus de commande.

4.2 STORTSLURF se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les commandes déjà passées, les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

Article 5. Paiement

5.1 Le paiement s’effectue via les modes de paiement proposés sur le site Internet.

5.2 En cas de retard de paiement, STORTSLURF est en droit de facturer les intérêts moratoires légaux conformément aux §§ 288, 247 BGB.

Article 6. Livraison

6.1 STORTSLURF livre à l’adresse indiquée par l’acheteur.

6.2 Les délais de livraison indiqués sont des estimations et non des délais contraignants. STORTSLURF n’assume aucune responsabilité pour les retards causés par le prestataire d’expédition.

Article 7. Droit de rétractation

7.1 Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation conformément aux §§ 312g, 355 BGB. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à en indiquer le motif. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des biens.

7.2 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (STORTSLURF, Lokhorstweg 28, 3851 SE Ermelo, Pays-Bas, e-mail : info@stort-slurf.fr) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser pour ce faire le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

7.3 Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

7.4 Effets de la rétractation : Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5 Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétracter le présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.

7.6 Votre responsabilité n’est engagée à l’égard d’une éventuelle dépréciation des biens que si celle-ci résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Article 8. Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À STORTSLURF, Lokhorstweg 28, 3851 SE Ermelo, Pays-Bas, e-mail : info@stort-slurf.fr :

Par la présente, je/nous (*) me/nous rétracte(ons) du contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des marchandises suivantes (*) :

Commandé le (*) / reçu le (*):
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayer la mention inutile.

Article 9. Garantie légale

9.1 Les droits légaux de garantie s’appliquent conformément aux §§ 434 ff. BGB. Le délai de garantie légal est de deux ans à compter de la remise du bien.

9.2 STORTSLURF garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications convenues et exempts de vices matériels et juridiques.

Article 10. Responsabilité

10.1 STORTSLURF est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, des dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation, ainsi que des dommages résultant de l’absence d’une qualité garantie.

10.2 En cas de violation par simple négligence d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité de STORTSLURF est limitée au dommage typique du contrat et prévisible.

10.3 Pour le reste, la responsabilité de STORTSLURF pour les dommages causés par une simple négligence est exclue.

10.4 Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s’appliquent pas dans la mesure où le Produkthaftungsgesetz prévoit une responsabilité impérative.

Article 11. Droit applicable et for

11.1 Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en Allemagne, le droit allemand s’applique conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), dans la mesure où il offre au consommateur une protection plus étendue que le droit néerlandais. Pour le reste, le droit néerlandais s’applique.

11.2 Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en Allemagne, le for exclusif est le domicile du consommateur, dans la mesure où la loi l’exige.

11.3 La Commission européenne met à disposition, à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/, une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS). STORTSLURF n’est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.